Diversité de la gouvernance des mesures agro-environnementales et impacts potentiels sur la performance environnementale – une revue systématique

La gouvernance des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dans l’Union européenne joue un rôle central dans la définition de leur performance environnementale. Toutefois, les travaux existants restent fragmentés, tant en raison de la diversité des modèles de gouvernance que des contextes géographiques étudiés. Cet article propose une revue systématique de la littérature portant sur 28 études, afin de consolider les connaissances relatives à la gouvernance des MAEC. Il analyse la manière dont les modèles de gouvernance (à travers la conception des MAEC, leur mise en œuvre et les interactions entre acteurs) sont structurés, ainsi que la façon dont les facteurs associés influencent la performance environnementale des MAEC.

Les résultats mettent en évidence une forte diversité des modèles de gouvernance, allant d’approches nationales centralisées à des systèmes régionaux fortement décentralisés. Le degré de décentralisation, les processus décisionnels multiniveaux et l’implication de différents acteurs apparaissent comme des déterminants clés des modèles de gouvernance des MAEC. La revue souligne également une tension structurelle entre centralisation et décentralisation : si un recours accru à la subsidiarité renforce la pertinence locale des mesures, il peut également conduire à une fragmentation des politiques et à une dilution des objectifs.

Par ailleurs, trois grandes catégories de facteurs de gouvernance influençant la performance environnementale des MAEC sont identifiées : les facteurs liés à la conception (par exemple, les caractéristiques contractuelles et le ciblage spatial), les facteurs liés aux acteurs (notamment les rapports de pouvoir et la participation des parties prenantes) et les facteurs liés à la mise en œuvre (tels que les difficultés de suivi et les coûts de transaction). Les résultats mettent également en évidence le rôle de la path dependency, les relations passées entre acteurs clés continuant de structurer les dynamiques politiques et de définir les mandats des différents intervenants.

L’étude conclut que si la gouvernance ne détermine pas directement la performance environnementale des MAEC, elle façonne les conditions de leur succès ou de leur échec en influençant les dynamiques d’acteurs, la conception des politiques et les stratégies de mise en œuvre. Une gouvernance efficace suppose de trouver un équilibre entre subsidiarité et cohérence des politiques, de structurer les processus décisionnels et de renforcer l’inclusion des acteurs afin de favoriser une performance environnementale plus élevée.