L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable du traitement des données personnelles est Philippe Baret.
À l’occasion de l’utilisation du site www.sytra.be, dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos services, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sytra.be, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, www.sytra.be ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sytra.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sytra.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités), et si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
L’équipe Sytra est seule à pouvoir prendre connaissance des données fournies par l’utilisateur via un formulaire d’inscription à un événement ou via un formulaire de contact.
L’équipe Sytra s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, www.sytra.be reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’équipe Sytra s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Le site détient un certificat SSL et est soumis à des vérifications de sécurité régulières. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de www.sytra.be, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.sytra.be ne collecte aucune « données sensibles ».
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Courrier à l’adresse suivante : Philippe Baret, Croix du Sud 2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sytra.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sytra et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sytra.be.
Le site n’est pas déclaré à la CPVP car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
